Contracts

P20 - Contracts & ceilings management

📄️Lister les contrats de couverture

Lister les contrats de couverture

📄️Créer un contrat de couverture

Paramètre un nouveau contrat (P20) côté assureur / CNAMGS.

📄️Consulter un contrat

Consulter un contrat

📄️Mettre à jour un contrat

Mise à jour limitée aux métadonnées (nom, portée, statut).

📄️Lister les versions d’un contrat

Lister les versions d’un contrat

📄️Ajouter une version (effective dating)

Permet de préparer une future version (effective dating). Publication différée.

📄️Consulter une version de contrat

Consulter une version de contrat

📄️Modifier le statut/effective dating d’une version

Active/suspend ou clôture la version (`validTo`), avec journalisation.

📄️Décider d'un contrat (approuver / rejeter)

Action de validation réservée à l'InsurerAdmin / InsurerContractsAdmin (séparation des responsabilités). Fait sortir le contrat de l'état DRAFT vers ACTIVE (APPROVE) ou REJECTED (REJECT). Idempotent via `Idempotency-Key`.